arrêt maladie plus de 3 mois syntec

3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. //, Indemnisation du personnel cadre. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. 23 mai 2017, n°15-22.223). Arrêt maladie de plus de 3 mois et perte de salaire Arrêt de travail pour maladie; Cec5; il y a plus d'un an; 2748; 1; Bonjour, en arrêt depuis plus de 3 mois, j’avais jusqu’à présent tout mon salaire versé par mon employeur mais pour Juin il me manque 700€. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Cordialement. Cela permet un haut niveau de rémunération et très souvent le bénéfice d’un aménagement du temps de travail en jours. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Rechercher les résultats qui contiennent…. Est ce vous qui prenez le relai? nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours ; 2. Merci :) je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. 23 mai 2017, n°15-22.223). Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Ma mutuelle est Courtier et celui de mon mari est Assureur ( je suis également bénéficiaire) Je suis enceinte de 3 mois et je suis arrêtée jusquà terme. Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. ! Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 mois et demi et en attente de longue maladie demandée par mon médecin traitant. Répondre. Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé. Vous percevez donc 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. - vous êtes donc susceptible de bénéficier de la garantie prévoyance. De plus, le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Autre question : donc d'après le texte, s'il n'y a pas de classement en invalidité (malgré que je sois en ALD), il n'y a pas de paiement? ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. Si oui le montant de 1627.50€ ne rentre pas dans le calcul du CICE. ... 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire... mej mej. Par contre ça servira pour une injonction de faire. Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1 er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1 er juillet 2020. © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. L'Accord sur la Prévoyance du 27 mars 1997 (annexe 8-1 de la Convention Collective Syntec) dit, dans son article 6.3:"la garantie consiste à assurer à un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté un complément d'indemnité destiné à compléter les versements de la Sécurité Sociale à hauteur de 80% du salaire brut tel que défini à l'article 8 jusqu'au classement en invalidité par la Sécurité Sociale sans pour autant excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité". Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Je n'ai donc aucun revenus et suis dans l'impossibilité de reprendre. Donc, si vous êtes toujours indemnisé par la SS, vous réclamez à votre employeur la mise en oeuvre de la garantie Prévoyance. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de … ! Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. A ce sujet, j'aimerais savoir si vous saviez vers qui je peux me tourner pour cette procédure (les documents à remplir ne sont pas forcément évidents..). Comment prendre en compte ces éléments pour le calcul du CICE? ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. Je suis en arrêt maladie au bout de 4 mois là prévoyance me menace de ne plus me payer si je ne réponds pas à un questionnaire.   Votre lien a été automatiquement intégré. Par ... il sera vérifié qu'entre le 05/01/2020 et le 05/01/2021 vous n'ayez pas eu plus de 90 jours d'arrêt de travail. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. Vous toucherez donc vos indemnités à partir du lendemain, soit mardi. Tous droits réservés. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Je suis fonctionnaire hospitalière, et c'est un problème de dos, mon assurance immobilière pourra t-elle prendre en charge une partie de mon remboursement crédit? Merci pour votre reponse. Percevant des indemnités journalières au titre de ces périodes, l’assuré peut … Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Cela fait plus de 3 mois. Carole Vercheyre-Grard dit : 13 avril 2018 à 13 h 29 min Bonjour, C’est totalement faux ! Je n'ai jamais eu aucune nouvelle (il faut dire que ce n'est pas le grand amour avec mon employeur...). Tant mieux car on va compliquer. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. PS: demande en LRAR avec les justificatifs d'indemnisation de la SS. Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. pour ce faites une mise en demeure par LRAR adressée à votre employeur pour lui rappeler qu'il n'a pas respecté ses obligations conventionnelles (alors qu'elles ne lui coûtent rien puisque c'est la prévoyance qui prend le relais au 90e jour d'absence), que cela vous cause un préjudice, et que vous êtes prêt à saisir la justice pour lui demander réparation. La part financée par l'employeur est de 75%. Je n'ai pas trouvé, dans la convention collective, un texte précisant ce délai. Etant bloqué depuis quelques temps sur ce problème, je tente ma chance ici en espérant que vous pourrez éclairer ma lanterne :rolleyes: - Je suis IC dans une SSII sous la convention Syntec depuis 2014 (CDI), - Je suis en arrêt depuis maintenant plus d'un an (début juillet 2016), - Mon employeur a bien payé les trois premiers mois d'arrêt à 100%. Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence. Un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; 4. Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de … Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; Enfin voilà je ne vois plus que cette solution mais toute suggestion / réaction m'est fort utile. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? - Suite à un entretien avec une assistante sociale qui a déjà rencontré cette situation, j'ai envoyé une LRAR à mon employeur il y a 2 mois en lui réclamant le complément prévu par la CC en lui joignant les IJ de la CPAM : « Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective. Le smic à retenir est-il égal à 151.67€*9.43€*1627.5/4100 = 567.73 *2.5 = 1419.34€ ? Si la durée de l'arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt. Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf, Congé de reclassement & création d'entreprise, remboursement rétroactif de la prime de transport. Quand ? Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Afficher plutôt comme un lien, × Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Soc. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! De dépression à affection de longue durée. La part financée par l'employeur est de 75%. Mais, depuis un arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation (Voir La Quotidienne du 25 septembre 2017), il est acquis que cette période de report peut être limitée dans le temps, à condition que celle-ci dépasse substantiellement la durée de la période de référence. 1. Répondre. Il aurait été préférable que ce soit votre employeur qui perçoive directement les indemnités SS : dans ce cas, le complément versé par la prévoyance aurait suivi automatiquement. Est ce normal ? Contributeur débutant. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. J'aimerais savoir si cela "valait le coup" de persister ou si la CC a été mal interprétée et que je n'ai le droit qu'aux IJ de la CPAM après les 3 mois d'arrêt. Cec5 Cec5 Niveau 0 1 / 100 point. J' ai un probléme avec les Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles.

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