audience tribunal correctionnel besançon

Deux collaborateurs des médias indépendants francs-comtois, le journal en ligne Factuel.info et Radio BIP/Média 25, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Besançon le 9 mars 2020 pour « violences réciproques ». En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police [1] (les juridictions de proximité ayant. Lors de l'audience en appel, le 30 septembre, le procureur général, Christophe Barret, a demandé un blâme à l'encontre du conseil ainsi que.. Le tribunal a également prononcé une interdiction de territoire français de cinq ans à l'encontre des parents de la. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Deux gérants de sociétés immobilières comparaissent pour escroquerie, abus de. Par elisabethgaiffe; Dans le cadre de leur EPI de Français, EMC et Histoire, « la justice en France », chaque classe de quatrième s'est rendue un vendredi matin de mai au Palais de justice de Besançon. Une jeune étudiante de Besançon a été présentée à un juge ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs). Un homme de 31 ans va comparaître en septembre devant le tribunal correctionnel de Besançon pour avoir dérobé des milliers d'images Panini dans des supermarchés afin de les revendre sur un sit L'audience n'a pas traîné. fait divers. Accueil. Un peine de 2 mois de prison avec sursis est requise à l'encontre de Frédéric Vuillaume et sa compagne ainsi que Kévin Binda habitués des manifestations des gilets jaunes. Chambre civile et commerciale; Chambre correctionnelle; Contact; Menu; Vous êtes ici : Accueil / Calendrier des audiences. L'audience s'est tenue ce mercredi au tribunal correctionnel de Besançon, après 7 ans de procédure. Visite du tribunal de Besançon Nous sommes allés au tribunal correctionnel de Besançon le lundi 3 décembre 2012 dans le cadre d'une sortie de découverte professionnelle (dp3) Lors de notre arrivée au tribunal une magistrate nous a accueilli dans une salle d'audience pour nous expliquer quels sont les genres de délits jugés dans tout le tribunal : du tribunal d'assise au tribunal. - 19 oct. 2016 à 05:16 | mis à jour à 09:41 - Temps de lecture : L'auteur condamné à un an de prison. Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves) commis par des personnes. Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance, chargée de juger les délits. Les parents de la jeune fille sont poursuivis pour des violences «.. •1. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Besançon. Justice. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives Il est situé dans une autre ville que celle où siège le tribunal judiciaire. Tribunal judiciaire de Besançon : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ensuite nous avons été accueillis par Mme. Là-bas, les élèves ont pu apprendre à connaître les différents métiers de la justice, assister à une audience et découvrir le tribunal. Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance, chargée de juger les délits.Le cas échéant, elle se prononce sur la demande d'indemnisation demandée par la victime (appelée la partie civile).Le jugement du tribunal correctionnel peut éventuellement avoir lieu dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, Les gilets jaunes étaient venus en nombre ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Besançon. Dans un mois, Jonathann Daval comparaîtra pour le meurtre de son épouse Alexia, fin octobre 2017. Besançon: une étudiante condamnée pour s'être réjouie de la mort de Samuel Paty sur Facebook. Tribunal correctionnel de Besançon TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BESANCON (Département Doubs/Région Franche- Comté) Le cabinet IOSCA – Avocats experts du Code de la Route – assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bevançon. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné vendredi 23 octobre 2020 les parents, l'oncle et la tante d'une jeune fille musulmane bosniaque tondue parce qu'elle fréquentait un jeune Serbe. Cour de justice - Grande chambre. La procédure devant le tribunal correctionnel est orale, il va falloir assurer ! Actualités. Lille : un professeur de tango violente ses partenaires, 15 mois de prison avec sursis. Dernière modification le 20 mars 2020 - Ministère de la justice. Le Tribunal correctionnel juge en premier ressort les affaires concernant les infractions pénales. Prison ferme pour un prof de théâtre Un professeur de théâtre renommé a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Besançon à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour agressions, harcèlement et chantage sexuels sur huit étudiantes et un étudiant qu'il faisait répéter nus. Nous allons voir différentes personnes jugées. » Voir toutes les actualités. Nous sommes allés au tribunal de Besançon dans le cadre d'une sortie en découverte professionnelle pour en savoir plus sur les métiers de la justice. Un professeur de théâtre renommé a été condamné mercredi 21 octobre par le tribunal correctionnel de Besançon pour. Les faits se sont produits pendant et en dehors des heures de cours. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné vendredi soir les parents, A l'audience, la jeune fille et la famille de son petit ami, présente au moment des faits, le 17 août, ont. Le tribunal correctionnel : (Cliquez sur « Tribunal correctionnel» en bas de la page : Lisez le texte et visionnez la vidéo. Accueil Annuaire > Bourgogne-Franche-Comté > Doubs - 25 > Tribunal judiciaire de Besançon. Jugé dans le cadre d'une procédure en comparution immédiate, Jairo Asmus comparaissait pour.. Tribunal correctionnel de Besançon : la dernière main tendue Justice Tribunal correctionnel de Besançon : la dernière main tendue Par F.J. - 26 mai 2015 à 18:28 - Temps de lecture. Répartition; Référés; Fond. Déroulement du procès : Publié le 30 mars 2016 par Stéphane Gicquel. Jugé lundi 24 décembre 2018 à Besançon, un gilet jaune de 19 ans, originaire du Territoire de Belfort, a écopé de six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel pour avoir lancé. L'audience sur les intérêts civils, portant sur le dédommagement des victimes, a été renvoyée au 2 avril prochain Adresse: 1 rue mégevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Horaires d'ouverture: 8 h15-12h et 13h30 à 17h. En langue des signes. Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal. Si le mineur remplit ces conditions, son affaire pourra être renvoyée devant ce tribunal. (Photo d'illustration) Les parents, l'oncle et la tante de la jeune fille musulmane bosniaque tondue et battue parce qu'elle fréquentait un jeune Serbe chrétien ont été condamnés. Ils ont initialement été cités par le procureur de la. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Le 30/03 - Procès en diffamation sur des accusations de viols à Sciences Po Paris - Tribunal correctionnel - Paris. Accueil; AVEC Besançon; Avertissement; Les faits; Presse; Qui sommes nous ? En son absence, ce mercredi après-midi, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné Guillaume Dujardin, l'ancien professeur de théâtre à l'université de. Contactez-nous. Les audiences annulées en mars, avril et mai donnent lieu, actuellement, à un nouvel avis aux parties. Une enquête préliminaire au sujet de ces plaintes avait été confiée aux services du SRPJ de Besançon. Coordonnées du Tribunal Correctionnel: Adresse du Tribunal Correctionnel : Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Horaires d. Justice Besançon : au fil de l'audience du tribunal correctionnel Par P.L. Un magistrat leur a d'abord. Le mineur poursuivi pénalement est jugé par une juridiction spécialisée. Il peut être saisi de plusieurs manières. Aux termes de l'article 131-3 et suivants, les délits sont caractérisés par des infractions punies d'une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum ou/et d'une amende maximale de 3750 euros Le prévenu était persuadé que son voisin battait sa femme et sa fille.. Là, les élèves ont rencontré un magistrat puis ont assisté à une véritable audience au tribunal correctionnel. Une interdiction de séjourner sur le sol français, pendant ci.. info Coronavirus COVID-19 le fonctionnement de votre tribunal. La substitut du procureur était. • la date d'audience ou, à défaut, une période (critère facultatif) : il peut s'agir de la date d'enrôlement de l'affaire, d'une date de renvoi, de mise en délibéré ou d'une date antérieure pour le suivi des affaires ; • le type de procédure à choisir parmi les trois types suivants : Contentieux au fond, Référés, Procédures collectives (critère facultatif). Ils ont initialement été cités par le procureur de la République à comparaître le 22 août avec deux autres personnes : l'agresseur de l'un d'eux et. Ce lundi 27 mai, les 4°Demeter du collège Albert Camus sont allés avec leur professeur d'histoire-géo visiter le tribunal correctionnel de Besançon. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné vendredi soir les parents, l'oncle et la tante d'une jeune fille musulmane bosniaque à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis. TEAM POWER EUROPE. Persuadé que son voisin est maltraitant, il le dénonce. Pariéti, une magistrate. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Melun et accéder aux lettres de jurisprudence mensuelle, vous devez cliquer ICI •2.Pour accéder aux lettres du Tribunal administratif de Paris ICI et se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Paris, vous devez cliquer ICI •3 Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné ce vendredi soir les parents, l'oncle et la tante d'une jeune fille musulmane bosniaque tondue parce qu'elle fréquentait un.. Tribunal correctionnel de Besançon du 25 au 29 janvier 2016. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule, B.I. Fax : 03 81 61 54 63. Nos élèves de DP3 ont assisté à plusieurs audiences au tribunal correctionnel de Besançon après avoir participé à des jeux de rôles permettant de comprendre le rôle de chaque acteur Jugés aujourd'hui vendredi 23 octobre au tribunal correctionnel de Besançon, les parents de la jeune fille, l'oncle paternel et sa femme, réfutent les faits qui leur sont reprochés Les parties convoquées à l'audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l'extérieur. Standard: 03.81.65.13.00 Plan d'accè Relaxe de l'avocat de Jonathann Daval, jugé pour une conversation avec la mère de son client. Résumé de la sortie au tribunal correctionnel de Besançon Le 14 Octobre 2013, nous sommes allés en sortie pédagogique visiter le tribunal correctionnel de Besançon. Les audiences annulées en mars, avril et mai donnent lieu, actuellement, à un nouvel avis aux parties. Le tribunal correctionnel de Besançon a prononcé son verdict contre les agresseurs de la jeune jeune fille musulmane bosniaque tondue dans le Doubs pour avoir fréquenté un jeune Serbe. avec I.T.T. Référés; Fond. les délits, cad les infractions plus graves que les contraventions, mais moins graves que les crimes. Jugé par le tribunal correctionnel de Strasbourg, Randall Schwerdorffer, avocat médiatique de Jonathann Daval, a été relaxé des chefs de violation du secret. Fax : 03 84 76 24 32. Le jugement du tribunal correctionnel peut éventuellement avoir lieu dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate. Bonus : les interviews.. Besançon. Dates de. Contrôle d histoire sur la chrétienté médiévale. Trois complices, qu'il rémunérait pour mettre des séries en ligne sur la plateforme, ont chacun été condamnés par le tribunal correctionnel de Besançon à 2 000 euros d'amende avec sursis. M'abonner à. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BESANCON (Département Doubs/Région Franche- Comté) Le cabinet IOSCA - Avocats experts du Code de la Route - assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bevançon. Elle nous a emmené dans une salle pour nous expliquer les différents délits qui peuvent. Sachez aussi qu'avant toute intervention, une convention d'honoraires doit être signée entre l'avocat et le client Le parquet désigne l'organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l'ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société. CONTACTEZ-NOUS. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS. Ensuite, nous sommes rentrés dans le tribunal correctionnel. Après 5 heures d'audience, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné les proches de la jeune musulmane de 17 ans, tondue et battue, à un an de prison, dont quatre mois avec sursis. Une escroquerie à un million d'euros .. La visite Ils ont été accueillis par M.Baisle, un. Ça paraît peut être évident, mais le moment est important, alors. Le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) a rendu ce mercredi son jugement dans l’affaire qui oppose La Poste à ses salariés. [Greffe du tribunal judiciaire/de proximité] Juge [Nom] [Adresse] Le [date] Objet : demande de renvoi d'audience. Pour une contravention ou un délit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants Le tribunal correctionnel de Besançon donnera son jugement aujourd'hui, l'étudiant risque jusqu'à 7 ans d'emprisonnement. Un homme de 32 ans, qui avait blessé une magistrate du parquet de Lons-le-Saunier (Jura) à la tête, a. Les quatre classes de 4ème se sont rendues au tribunal correctionnel pour compléter un travail commencé en cours. Le procureur de la république peut mettre en œuvre une procédure simplifiée sans audience donnant lieu à une. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Huit mois de prison ferme pour un Nîmois de 21 ans. 3. Il est dans un. (Photo d'illustration) Les parents, l'oncle et la tante de la jeune fille musulmane bosniaque tondue et battue parce qu'elle fréquentait un jeune Serbe chrétien ont été condamnés. Tel a été pourtant le cas lors du procès. la découverte du tribunal de Besançon. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné la famille de la jeune fille musulmane bosniaque tondue à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis (photo d'illustration). Cette juridiction est présidée par un juge des enfants. Le 29/03 - Jugement de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris. Accueil; AVEC Besançon; Avertissement; Les faits; Presse; Qui sommes nous ? Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne.. Près d'une centaine de personnes sont venues soutenir trois de leurs camarades, dont deux. Il peut être compétent pour juger les litiges. Petit briefing... Avant toute chose, vous devez bien avoir préparé votre dossier. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part. A partir du 08 juin 2020, le palais de justice de Besançon sera accessible à toute personne (même non munie d'une convocation). Depuis le 3 février 2017 et jusqu'au 12 juin 2017, certaines classes de quatrième sont invités à assister à des audiences au tribunal correctionnel de Besançon. Courriel : tgi-vesoul@justice.fr et accueil-vesoul. Aller au contenu. Ce projet a lieu dans le cadre du cours d'éducation à la citoyenneté et dans le cadre du CESC (comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté). Chambre civile et commerciale; Chambre correctionnelle; Décisions de justice . L'apprenti-chauffeur routier a. Les 2EVS et les 2Gcom ont assisté à une audience le 25 mai au tribunal correctionnel de Besançon « Journée handi-citoyenne La semaine des Talents, c’est parti ! © SEBASTIEN.. Qui sommes-nous; Contacts; Abonnez-vous; Men Chambre correctionnelle; Résultats d'audience. Tribunal correctionnel de Besançon : ... remercie ses juges et lève le pouce en direction des deux amis qui ont suivi le procès tout au fond de la salle d’audience. Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) : JUGE UNIQUE . Âgé de 43 ans, le Bisontin a mis une première fois le feu à une plante en p, Céline Roy a comparu ce mardi matin devant le. Tribunal correctionnel pour mineurs. Tous les deux ont reconnu les faits et avaient accepté la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelé.. L'audience s'est tenue ce mercredi au tribunal correctionnel de Besançon, après 7 ans de procédure. MAI. Tél : 03 81 65 13 00. - 19 oct. 2016 à 05:16 | mis à jour à 09:41 - Temps de lecture Un homme de près de 40 ans, qui demandait une modification de son contrôle judiciaire devant le tribunal correctionnel de Besançon, s'est fait sortir de la salle d'audience à cause d'un.. Besançon : au fil de l'audience du tribunal correctionnel Par Pierre LAURENT - 15 mars 2015 à 09:00 - Temps de lecture : Parmi les affaires, deux caissières ont été jugées pour escroqueries, Audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille Définition. Mise en état et éventuels débats de procédure ; Rapport de Madame La Présidente du TGI de Besançon; Interrogatoires des prévenus : M. Un professeur de théâtre renommé a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Besançon à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour agressions, harcèlement et chantage. Le cas échéant, elle se prononce sur la demande d'indemnisation demandée par la victime (appelée la partie civile). Le 19 octobre 2006 sur l'aérodrome de Besançon La Vèze à 0h40 un avion Beechcraft 90 de la compagnie Flowair aviation s'est écrasé quelques secondes après son décollage avec à son bord 4 personnes dont une équipe. 12 octobre 2020 14h30 2 novembre 2020 14h30. Nous allons assister à une audience au tribunal correctionnel de Besançon. Besançon : dépressive et alcoolisée, elle fonce dans un lampadaire. Dans le cadre d'un EPI (Enseignement Pratique Interdisciplinaire), réalisé tout au long de l'année avec leurs professeurs de Français et d'Histoire-Géographie-EMC, les quatrièmes sont allés visiter le palais de justice de Besançon. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Pour le reste, suivez les quelques conseils de base pour stresser le moins possible le jour J. Son ressort territorial correspond, en principe, au département. Au vu de ces résultats, le procureur de la République de Besançon a décidé en fin de semaine passée, de renvoyer M. Boucard devant le tribunal correctionnel bisontin, comme nous avons pu nous le faire confirmer au vu de l'inscription de l'affaire au rôle d'audience de cette. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris. nouveau confinement : l'acvité des. Si le mineur remplit ces conditions, son affaire pourra être renvoyée devant ce tribunal. On 7 Jan 2016 69 0. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné la famille de la jeune fille musulmane bosniaque tondue à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis. istratif de Besançon a eu le plaisir d'accueillir, le 1er octobre 2020, trois membres de l'Orchestre Victor Hugo - Franche-Comté venus présentés le programme de la saison qui vient de débuter, Procès : toute l'actualité sur France Bleu. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné vendredi soir les parents, l'oncle et la tante d'une jeune fille musulmane bosniaque tondue parce qu'elle fréquentait un jeune Serbe chrétien. Une jeune femme a été prise en charge par les secours, dans la nuit de samedi à dimanche à Besançon, après un accident de voiture qu'elle a. eur, commis à Hau [...] Lire l'article complet: Un homme est renvoyé au tribunal correct...→ Faits diver. Audience tribunal correctionnel besancon GTC Besançon - Calendrier des audiences . Juridiction pénale. Contactez-nous. L'audience se déroule devant 1 ou 3 juges. CALENDRIER 2019-2020. Tél : 03 84 78 58 00. Un jeune étudiant en master 2 d'informatique à Besançon va être jugé.. Les avocats sont des professionnels libéraux qui sont libres de fixer leurs tarifs. Lorsque le tribunal fera son entrée dans la salle d’audience, une sonnette tintera : à ce signal, l'assemblée doit se lever et attendre que le juge fasse signe à l’assistance de se rasseoir. A partir du 08 juin 2020, le palais de justice de Besançon sera accessible à toute personne (même non munie d'une convocation). Le tribunal correctionnel pour mineurs intervient pour les récidivistes âgés de 16 à 18 ans lorsque le délit encouru est puni d'une peine égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement. Après 5 heures d'audience, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné les proches de la jeune musulmane de 17 ans, tondue et battue, à un an de prison, dont quatre mois avec sursis, Retrouvez les dernières informations tribunal correctionnel dans la Région Bourgogne-Franche-Comt. Le tribunal de grande instance et les tribunaux d'instance existants situés dans la même commune deviendront une seule juridiction: le tribunal judiciaire. Les enquêteurs du GIR ont épluché des centaines de. 24 novembre 2020 12h1 Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance.. C'est une affaire qui s'étale sur plusieurs années. istrative d'appel de Nancy a rejeté ce mardi l'appel de la. En langue des signes. Tribunal correctionnel de Besançon du 25 au 29 janvier 2016. La Poste est poursuivie pour exécution d'un travail dissimulé. - Que (ou qui) juge-t-il ? Les faits . Le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné mercredi 25 novembre 2020 à deux ans de prison avec sursis le chauffeur d'un car dont l'accident en janvier 2017 avait fait quatre morts - des. Nous avons assisté à plusieurs audiences dans une salle d'audience. Une jeune étudiante de Besançon a été présentée à un juge ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Besançon. Du 3 au 12/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry. 16 novembre 2020 14h30. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné ce vendredi soir les parents, l A l'audience, la jeune fille et la famille de son petit ami, présente au moment des faits, le 17 août. Elle avait écrit que la mort par décapitation du professeur Samuel Paty, était “ méritée “, sur les réseaux sociaux. Actualités. Lors de notre arrivée nous avons été fouillés dans le but de voir si nous n’avions pas d’objets dangereux sur nous. Lundi 25 janvier 2016. Fiche annuaire. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné vendredi soir les parents, l'oncle et la tante d'une jeune fille musulmane bosniaque tondue parce qu'elle fréquentait un jeune Serbe. Une affaire embarrassante pour ce professionnel du droit, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat. Tribunal de Besançon : soupçonné d'atteintes sexuelles sur ses enfants, le père relaxé Jugé en correctionnelle le 13 novembre, cet homme de 46 ans a été Lire l'article complet: Justice. Accueil Annuaire > Bourgogne-Franche-Comté > Haute-Saône - 70 > Tribunal judiciaire de Vesoul. Salle d'audience III - Niveau 6 Demande (JO) HTML / PDF Avocat général : Campos Sánchez-Bordona: Jeudi 10/12/2020 09:30: Conclusions C-784/19: Libre circulation des personnes. Courriel : tgi-besancon@justice.fr et accueil. Une affaire sensible, compliquée.

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